Le 8 mars : Journée internationale de la femme ! [cs]

Cet événement puise ses racines dans la lutte que mènent les femmes depuis des siècles pour participer à la société sur un pied d’égalité avec les hommes. La France mène une politique active afin d’assurer cette égalité.

La France s’engage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Les femmes françaises sont électeurs et éligibles depuis l’ordonnance promulguée par le Général de Gaulle le 21 avril 1944.
Le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » a été inscrit dans la Constitution en 1999.

Plusieurs lois ont été adoptées pour le faire appliquer :

► Loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
► Loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen.
► Loi du 30 juillet 2003 portant réforme de l’élection des sénateurs.
► Loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
► Loi du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
Celles-ci imposent aux partis de présenter un nombre identique de candidats de chaque sexe lors des élections.
Pour les scrutins de liste (élections européennes, régionales et municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants), le principe retenu est celui d’une alternance stricte entre les hommes et les femmes. Toute liste qui ne présente pas cette forme n’est pas autorisée à participer au scrutin.
Pour les scrutins uninominaux, soit une sanction financière s’applique à l’encontre des formations politiques qui ne respectent pas la parité des candidatures (élections législatives), soit le suppléant est obligatoirement du sexe opposé (élections cantonales).

Ces mesures portent leurs fruits : 44 % des eurodéputés français sont des femmes, de même que 48 % des conseillers régionaux. Pour les élections législatives, les progrès se font sentir également : de 10 % de députées en 1997, le chiffre est aujourd’hui de 20 %.

•La France s’engage également pour une meilleure représentation des femmes dans le milieu professionnel :

Un engagement réaffirmé au sein de la Constitution :

Depuis le 23 Juillet 2008, l’article premier de la Constitution permet d’avoir recours à des quotas pour favoriser un égal accès des femmes aux postes de décision dans tous les domaines, politique, économique et social.

Une traduction législative récente :

Une proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance a été déposée à l’Assemblée nationale le 3 décembre 2009. La loi a été promulguée le 27 janvier 2011 et publiée au Journal officiel du 28 janvier 2011.

Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises. Sont concernés les conseils d’administration et les conseils de surveillance (pas les comités exécutifs) des entreprises cotées en bourse, des entreprises publiques et des entreprises non cotées d’au moins 500 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.

Deux échéances sont prévues par la loi :

D’ici janvier 2014, les instances concernées devront au moins compter 20% de femmes. Les conseils d’administration ne comprenant aucune femme au moment de la promulgation de la loi devront en nommer une dans les six mois suivants.
D’ici janvier 2017, le taux de féminisation des instances dirigeantes devra atteindre 40%.

Le non respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations (sauf celles des femmes). Un mécanisme de sanctions financières a également été prévu, avec notamment la possibilité d’une suspension temporaire des "jetons de présence" (rémunérations pour participation aux conseils d’administration).

La France a ainsi fait le choix d’une règlementation contraignante pour imposer une véritable mixité au sein des organes de direction des principales sociétés françaises.

Un impact déjà mesurable :

Ces mesures auront un impact important pour les sociétés concernées, et ce dès les premières années d’entrée en vigueur de la loi.

Ainsi les entreprises françaises cotées au CAC 40 ont déjà pris les devants en 2010. Le taux de mixité des conseils est passé de 10% en 2009 à plus de 15% en 2010, se rapprochant ainsi du seuil de 20% requis en 2014. Après 6 nouvelles femmes administrateurs en 2009, le nombre d’arrivantes a quintuplé en 2010, passant à 30.

Dernière modification : 16/08/2016

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