Colloque franco-tchèque sur le nouveau Code des douanes de l’Union (18 avril 2016)

Madame la Vice-Ministre,
Madame la Directrice générale adjointe des Douanes
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de vous faire part de mon plaisir de vous accueillir, à l’Institut Français de Prague, pour ce 6ème colloque organisé avec les Directions Générales des Douanes tchèques et françaises, après le succès des éditions 2006, 2009, 2012, 2013 - que j’avais inaugurée quelques jours après mon arrivée en République Tchèque - et 2015.

Ce nouveau colloque témoigne, s’il en était besoin, de l’étroitesse des liens unissant les douanes tchèque et française, lesquelles partagent, depuis longtemps, la conviction que la sécurisation des échanges et l’efficacité administrative constituent des conditions sine qua non de la compétitivité économique de l’Union Européenne.

L’évènement de ce jour a pour objet de vous présenter le nouveau Code des Douanes de l’Union, qui entrera en vigueur dans moins de deux semaines, le 1er mai 2016. L’objectif premier de ce code est d’adapter la législation douanière européenne à plusieurs évolutions :
- En premier lieu, celle qui résulte des changements réglementaires, afin de tenir compte des nouvelles normes de sécurité « SAFE » et du statut d’Opérateur Economique Agréé, dont nous avions largement débattu lors de la dernière édition de ce colloque.
- En deuxième lieu, celle de la modernisation des procédures douanières, par exemple en ce qui concerne le dédouanement centralisé.
- En troisième et dernier lieu, celle qu’entraîne le développement de nouveaux systèmes électroniques, puisqu’avec le nouveau code, la dématérialisation devient la règle dans un objectif de simplification et d’optimisation des procédures douanières.

Comme tout nouveau système, ce code des douanes de l’union 2016 implique, de la part des entreprises de nos deux pays, un effort d’adaptation. Il n’en reste pas moins que ces innovations, indispensables, ont été conçues dans l’intérêt même des acteurs économiques européens, de leur compétitivité et de leur sécurité. Car chacun est bien conscient qu’il ne peut y avoir de développement économique équilibré que dans un espace géographique sûr, où les règles du jeu sont les mêmes pour tous.

Cette conférence, comme celle qui l’a précédée, s’inscrit également dans le cadre bilatéral du Partenariat stratégique franco-tchèque, dont le Plan d’action 2014-2018 a été signé par les deux Premiers ministres le 8 décembre 2014 à Prague. Cette feuille de route nous engage à poursuivre l’œuvre commune entreprise par les Douanes françaises et tchèques depuis de nombreuses années, sur les questions de propriété intellectuelle, de lutte contre la contrefaçon, de combat contre la fraude, d’échanges d’experts et d’appui aux entreprises afin de développer, toujours davantage, nos échanges commerciaux bilatéraux.

La France demeure, en effet, le 5ème partenaire commercial de la République tchèque, avec un volume d’échanges avoinant les 10 Mds EUR en 2015. En outre, nombre des entreprises françaises implantées sur le sol tchèque (près de 500) figurent parmi les exportateurs les plus performants. Certaines d’entre elles, à l’instar du groupe SANOFI-ZENTIVA, utilisent d’ailleurs la « plateforme tchèque » pour exporter en dehors de l’Union Européenne.

Le temps est bien révolu où les entreprises européennes craignaient les douanes, qu’elles considéraient essentiellement comme un gendarme économique. Les efforts consentis, depuis 30 ans, par les services douaniers pour comprendre les besoins et les contraintes des exportateurs ont convaincu ces derniers que c’est d’un véritable partenariat qu’il s’agit. Et c’est d’ailleurs avant tout à l’intention des entrepreneurs que l’évènement de ce jour a été organisé.

Je ne saurai conclure ce mot d’accueil sans remercier nos partenaires tchèques, le Ministère des Finances en la personne de Mme la Vice-Ministre Schillerova, et l’administration des douanes tchèques, à commencer par le Directeur général M. Petr Kaspar et la directrice générale adjointe, Mme Vendulka Hola, ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs, pour leur indéfectible attachement à la coopération entre douanes tchèques et françaises.

Je salue également M. Frank Janssen, de la Commission Européenne, dont l’expertise nous sera précieuse, M. Claude Le Coz, de la Direction Générale des Douanes Françaises et, bien entendu, M. Yvan Chazalviel, qui représente cette administration dans la région. Leur présence à Prague aujourd’hui illustre l’étroitesse de la coopération entre nos pays sur ces questions essentielles à notre relation bilatérale.

Enfin, je me félicite de la participation active à ce colloque de représentants des entreprises, sans lesquels, comme je disais il y a un instant, cet exercice aurait, finalement, peu de sens. Je suis d’ailleurs persuadé que les échanges de ce matin permettront d’approfondir les relations et, surtout, d’accroître la confiance entre douaniers et entrepreneurs, afin que ces derniers puissent poursuivre, avec encore plus d’efficacité, leur développement et, ce faisant, celui des échanges entre nos deux pays. Je vous souhaite d’excellents travaux.

Dernière modification : 19/04/2016

Haut de page