Communiqué de Laurent Wauquiez [cs]

Paris, 14 mars 2011

Communiqué de Laurent Wauquiez, Ministre chargé des Affaires Européennes

Le 9 mars dernier, le Parlement européen a adopté les calendriers de ses périodes de sessions pour les années 2012 et 2013. Selon ces calendriers, deux des douze périodes de sessions plénières mensuelles qui doivent se tenir chaque année à Strasbourg en vertu du protocole n° 6 sur la fixation des sièges des institutions annexé aux traités, auront lieu durant la même semaine du mois d’octobre.

Laurent Wauquiez, Ministre chargé des Affaires européennes, avait aussitôt réagi contre ce vote regrettable et inopportun. Au moment où les pouvoirs du Parlement européen ont été considérablement renforcés par le Traité de Lisbonne, concentrer deux sessions sur une semaine reviendrait en effet à entraver le bon fonctionnement du travail parlementaire. Dès la semaine dernière, le ministre avait annoncé qu’une réflexion juridique serait engagée sur l’opportunité d’engager les procédures prévues par les Traités.

Le ministre annonce aujourd’hui officiellement que la France a l’intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la légalité de cette décision, qui méconnaît le protocole n° 6 et remet ainsi en cause le siège du Parlement européen.

Garanti par les Traités, le siège du Parlement à Strasbourg est la représentation concrète d’une Europe proche des citoyens, d’une Europe fière de ses symboles.

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Communiqué Laurent Wauquiez 15 mars 2011

Dernière modification : 26/09/2013

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