Décision de la Cour constitutionnelle allemande [cs]

Paris, le 12 septembre 2012

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.

Décision de la Cour constitutionnelle allemande

La Cour de Karlsruhe, le juge constitutionnel allemand, a rendu aujourd’hui une décision très importante et très attendue.

La Cour a reconnu sur le principe la compatibilité du Mécanisme européen de stabilité (MES) avec la constitution allemande.

Cette décision, qui autorise l’Allemagne à ratifier le traité MES, ouvre la voie à l’entrée en vigueur rapide de cet outil.

Les travaux de stabilisation et de consolidation de la zone euro doivent à présent se poursuivre.

Je salue cette décision, qui nous permet d’avancer dans la voie de l’intégration solidaire de la zone euro, comme l’a demandé le Président de la République.

Dernière modification : 03/10/2013

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