Demande d’actes d’état civil français

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Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation (extrait sans indication des parents), un extrait avec filiation (extrait avec indication des parents) ou un extrait plurilingue (extrait utilisable à l’étranger).
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour les demander.

a) Evénement d’état civil survenu à l’étranger

Demande par Internet, au service central d’état civil à Nantes - moyen le plus rapide. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée.

Ou demande par courrier à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
FRANCE

L’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée.

Ou demande à la section consulaire de l’Ambassade en personne, par courrier postal ou courriel uniquement si vous résidez en République tchèque

Il conviendra de fournir une photocopie de votre pièce d’identité et d’indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance des personnes concernées par l’acte, la date et le lieu de l’événement, ainsi que l’adresse à laquelle l’acte doit vous être envoyé.
L’acte demandé vous sera remis ou envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée.

Remarque :
- Pour les dossiers en cours relatifs à un acte qui n’est pas encore établi, le service central d’état civil ne pourra pas procéder immédiatement à l’établissement de l’acte. Celui-ci vous sera expédié ultérieurement par courrier.
Les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire Internet, mais exclusivement par voie postal à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil / Généalogie
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
FRANCE

Rappel : Les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre à leur demande une copie du mandat du notaire chargé d’une succession ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

b) Événement d’état civil survenu en France (métropolitaine et d’outre-mer)

Demande directement à la mairie qui a établi l’acte que vous demandez (informations sur le site Internet de la mairie concernée).

Ou demande par Internet sur www.acte-etat-civil.fr.

Dernière modification : 02/03/2015

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