Naissance en République tchèque

Déclarer la naissance à l’Ambassade
L’Ambassade de France à Prague peut dresser un acte de naissance notamment sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents dans un délai de 30 jours après la naissance.
Liste des documents

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Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales
Après le délai de 30 jours, si l’acte n’a pas été dressé comme indiqué ci-dessus
Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales (mairie tchèque), le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français.
Pour les naissances intervenues en République tchèque, cette compétence relève de nouveau depuis le 1er mars 2015 de l’Ambassade de France à Prague à qui le dossier de demande de transcription devra être transmis.
Cette formalité peut être effectuée à tout moment, sans délai limite, soit par courrier postal, soit par la remise du dossier à la section consulaire pendant les heures d’ouverture au public. Pour une personne majeure dont l’acte n’a jamais été enregistrée, prière de contacter la section consulaire.
transcription pour un enfant dont les parents étaient mariés à la naissance

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transcription pour un enfant dont les parents ne sont pas mariés

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Reconnaissance - Enfant né hors mariage
Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère.
La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat).

Les prénoms et nom de l’enfant
1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.
2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Dans ce cas, il est nécessaire de compléter leur dossier avec un formulaire signé par les deux parents.

Le livret de famille
Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le service consulaire qui a traité votre dossier dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Dernière modification : 22/07/2016

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