Nouveau dispositif d’immatriculation des véhicules en France [cs]

La France vient de procéder à une réforme importante d’immatriculation des véhicules dont l’objectif est de simplifier les procédures administratives pour les usagers et de mieux lutter contre les fraudes et les trafics, tout en améliorant la libre circulation des véhicules au sein de l’Union européenne.

Cette réforme est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion.

Le nouveau dispositif d’immatriculation repose sur l’attribution d’un numéro à vie pour chaque véhicule dès sa première immatriculation jusqu’à sa destruction physique. Ce numéro est composé d’une série de sept caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres), attribuée chronologiquement dans une série nationale unique.

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules en détails

Dernière modification : 01/10/2013

Haut de page