Ouverture de la campagne des bourses scolaires pour l’année scolaire 2016/2017

Les dossiers de demande de bourses scolaires peuvent être déposés au consulat jusqu’au mercredi 16 mars 2016.

AIDE A LA SCOLARITE
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, dans la limite des moyens budgétaires disponibles.
Les dossiers sont proposés par un conseil consulaire en formation « enseignement français à l’étranger – bourses scolaires », dénommé communément conseil consulaire des bourses scolaires ou CCB, institué auprès de chaque ambassade pourvue d’une circonscription consulaire et de chaque poste consulaire. L’Agence décide de leur attribution après avis d’une commission nationale (CN), dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée.

Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaires (maternelle), élémentaires (primaire) et secondaires (premier et second cycle), et dans les classes post baccalauréat (classes préparatoires et BTS) lorsque ces classes existent au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Conditions d’obtention

Les candidats boursiers doivent :
- Etre de nationalité française
- Etre inscrits au registre des Français de l’étranger
- Résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) dans le pays où est situé l’établissement scolaire
- Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de la rentrée scolaire (enfants nés en 2013 pour l’année scolaire 2016-/2017)
- Etre scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. En République tchèque, seul le Lycée Français de Prague est concerné

Calendrier de campagne boursière
Le premier conseil des bourses scolaires se réunit au printemps (fin avril). Il examine les demandes de renouvellement de bourses, ainsi que les premières demandes présentées par les familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription.

Le second conseil consulaire des bourses scolaires se réunit en automne. Il examine uniquement les premières demandes des familles arrivées tardivement dans la circonscription (c’est-à-dire après le 1er conseil consulaire) ainsi que les premières demandes des familles déjà présentes mais dont la situation financière se serait notablement dégradée en cours d’année (licenciement, faillite, séparation, décès, maladie de longue durée, retraite…)
Le second conseil consulaire traite également les demandes de révision pour des bourses accordées en premier conseil.

Constitution des dossiers
Le dossier de demande de bourses scolaires se compose du formulaire de demande et des pièces justificatives relatives à la composition de la famille ainsi qu’à sa situation financière et patrimoniale

Campagne scolaire 2016/2017 – premier conseil consulaire

Les demandes de bourses scolaires devront impérativement être déposées à la section consulaire de l’Ambassade de France à Prague au plus tard le mercredi 16 mars 2016. Passé ce délai, tout dossier présenté sera automatiquement rejeté.
Le formulaire de demande, la liste des pièces justificatives et la brochure d’information éditée par l’AEFE peuvent être téléchargés depuis ce site ou retirés auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Prague
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.
La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. Toute nouvelle famille intéressée doit déposer sa demande sans attendre que l’établissement scolaire ait confirmé l’inscription de son (ses) enfant(s). La présence des élèves boursiers est vérifiée au moment de la rentrée scolaire.

Téléchargez les documents relatifs aux bourses scolaires :

Word - 119.5 ko
Word - 38.5 ko

Pour de plus amples renseignements consulter le site de l’AEFE : www.aefe.fr

Votre interlocuteur au consulat :
GIRARDEAU Jean-Christophe
jean-christophe.girardeau@diplomatie.gouv.fr
251 17 17 02

Dernière modification : 08/08/2016

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