Ouverture de la seconde campagne des bourses scolaires 2016/2017

Les dossiers de demande de bourses scolaires peuvent être déposés à la section consulaire jusqu’au vendredi 30 septembre 2016.

Téléchargez ici le formulaire de demande de bourses scolaires au bénéfice d’enfants français résidant avec leur famille à l’étranger.

Les notifications définitives d’accord ou de rejet des dossiers déposés dans le cadre du premier conseil des bourses ont été adressées aux familles fin juin 2016, après la tenue de la commission nationale.

Il y a trois types de réponses :

  • Bourse accordée (avec quotité).
  • Demande de bourse ajournée car dossier incomplet.
  • Demande de bourse rejetée.

Trois types de demandes seront examinés par le 2ème conseil consulaire :

  • Demande tardive  : Cela concerne les familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt de dossier en 1ère conseil, soit le 16 mars 2016. Les premières demandes doivent faire l’objet d’un entretien. Vous pouvez prendre rendez-vous avec la section consulaire de l’Ambassade de France une fois que le dossier est complet (téléchargez ici la liste des pièces à fournir).
  • Renouvellement tardif  : Cela concerne les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier pour le 1er conseil et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…). Téléchargez ici la liste des pièces à fournir.
  • Demande de révision  : Cela concerne les familles dont la demande a été ajournée par le 1er conseil ou dont la situation (économique, familiale) a subi un important changement entre janvier et août 2016.Le dossier de demande de révision comprend une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête. Sans justificatif d’un changement de situation entre 2015 et 2016, aucune suite favorable ne pourra être donnée.

Toutes les demandes doivent être adressées par courrier postal ou déposées à l’Accueil de la section consulaire du lundi au vendredi entre 9h et 12h 30.

Date impérative de dépôt des dossiers ou des demandes de révision : au plus tard le 30 septembre 2016. Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets. Attention : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

Rappel des conditions générales d’accès au système de bourse : les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

  • L’élève doit être de nationalité française.
  • Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France.
  • L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2016.
  • L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.
  • Pour la présentation en deuxième conseil, l’enfant doit avoir fait la rentrée scolaire en septembre 2016.

Attention : la demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable ici) et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr.

Calendrier de la campagne pour le deuxième conseil consulaire des bourses :

  • 30 septembre 2016  : Date finale de réception des dossiers ou des demandes de révision pour instruction.
  • Début novembre 2016  : Réunion du 2ème Conseil consulaire des bourses à Prague et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
  • Mi-Décembre 2016  : Réunion de la 2ème Commission nationale de bourses à Paris.
  • Fin décembre  : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.

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Dernière modification : 19/09/2016

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