proces verbal de la 1ere commission locale des bourses scolaires 2016/2017 (20 avril 2016)

La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le 20 avril 2016 à l’Ambassade de France en République tchèque

Participants :

Etaient présents :

Membres de droit :
- Mme BRIARD Helena, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, conseiller consulaire
- M. ELOY Guillaume, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
- Mme GUISNEL Isabelle, Conseiller culturel
- Mme LEYDIER Dorothée, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
- Mme WALCK Cécile, Chef de poste ou son représentant, Président de la CLB

Membres désignés :
- Mme Isabelle DEBUSSCHERE, Représentant des parents d’élèves
- Mme Sonia DELESTRAS, Représentant des organisations représentatives des personnels enseignants
- Mme DUSSART Marie, Présidente de Prague accueil
- M. GALLAIS Jean-François, Représentant établissement d’enseignement, Directeur école primaire
- Mme JANDA Marie-Caroline, Représentant des organisations représentatives des personnels enseignants
- M. LABORDE Christophe, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur du LFP

Experts :
- M. CHEMINAL Benoit, Agent comptable de l’établissement, DAF du lycée
- M. GIRARDEAU Jean-Christophe, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Cécile Walck, présidente de la CLB rappelle à tous le principe de confidentialité des débats.

Le proviseur du lycée expose la situation du lycée.

Le lycée est l’un des rares en Europe dont les effectifs continuent d’augmenter, en particulier grâce aux classes bi-langues français-anglais avec une croissance de 6%. 851 élèves sont actuellement scolarisés dont 31% de français. Le lycée note que leur proportion décroit alors que pourcentage des nationalités tierces (ni français, ni tchèques) passe de 16 à 20%.

Cécile Walck fait un point sur les chiffres de la campagne précédente : l’an dernier, le budget accordé était de 485 798 € pour 55 familles représentant 71 enfants, 67 familles avaient fait des demandes. 9 élèves qui avaient obtenu des bourses n’ont pas été scolarisés.

Pour 2016/2017
Montant de l’enveloppe de référence (budget prévu par Paris) :12 295 390 CZK (456 159 €)
Montant des dossiers recevables : 14 648 911 CZK (543 474 € )
Différence par rapport à l’enveloppe : 2 353 521 CZK (87 315 €).

Cette différence a fait l’objet d’une phase de dialogue de gestion entre le consulat et l’Agence AEFE pour obtenir une enveloppe suffisante, le montant proposé initialement étant de 490 000 €. L’AEFE a indiqué que le taux de recevabilité été trop élevé par rapport à l’an dernier. Le consulat a précisé que plusieurs dossiers avaient été rejetés les années précédentes et que les familles présentaient cette année des demandes recevables que nous ne pouvions rejeter sur les critères objectifs de recevabilité.

A l’issue de cette phase de dialogue de gestion, le budget a été abondé de 15 000 € supplémentaires soit une enveloppe de 505 000 € toujours inférieure aux besoins du poste de 1 037 035 CZK (38 474€).

63 familles représentant 102 enfants ont déposé des dossiers. La quasi-totalité des familles ont été reçues au consulat afin de pouvoir compléter les dossiers et avoir un entretien. L’attaché consulaire a effectué une visite à domicile.

4 dossiers (8 enfants) étaient irrecevables compte tenu des revenus trop élevés. Sept de ces 8 enfants étaient déjà scolarisés au LFP cette année et 2 étaient boursiers.

Après la phase d’étude des dossiers individuels, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00.

Dernière modification : 08/08/2016

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