Pour la parité hommes/femmes en politique [cs]

La France s’engage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Les femmes françaises sont électeurs et éligibles depuis l’ordonnance promulguée par le Général de Gaulle le 21 avril 1944.

Le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » a été inscrit dans la Constitution en 1999.

Plusieurs lois ont été adoptées pour le faire appliquer :

- Loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
- Loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen.
- Loi du 30 juillet 2003 portant réforme de l’élection des sénateurs.
- Loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
- Loi du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

Celles-ci imposent aux partis de présenter un nombre identique de candidats de chaque sexe lors des élections.
Pour les scrutins de liste (élections européennes, régionales et municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants), le principe retenu est celui d’une alternance stricte entre les hommes et les femmes. Toute liste qui ne présente pas cette forme n’est pas autorisée à participer au scrutin.
Pour les scrutins uninominaux, soit une sanction financière s’applique à l’encontre des formations politiques qui ne respectent pas la parité des candidatures (élections législatives), soit le suppléant est obligatoirement du sexe opposé (élections cantonales).

Ces mesures portent leurs fruits : 44 % des eurodéputés français sont des femmes, de même que 48,5 % des conseillers régionaux. Pour les élections législatives, les progrès se font sentir également : de 10 % de députées en 1997, le chiffre est aujourd’hui de 20 %.

Chiffres extraits du site internet de l’Assemblée Nationale

Dernière modification : 03/10/2013

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