Se marier en République tchèque

Deux formalités sont nécessaires pour qu’un mariage célébré en République tchèque soit reconnu sans difficulté par les autorités françaises :

Avant le mariage  : demander un certificat de capacité à mariage après publication des bans

Après le mariage : demander l’enregistrement du mariage à l’état civil français.

Les démarches peuvent être effectuées par courrier, un déplacement à Prague n’est pas nécessaire. Une audition peut toutefois dans certains cas être exigée par le consulat.

Publication des bans par l’ambassade
Avant la célébration à la mairie tchèque, la Section consulaire de l’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.
Après 10 jours d’affichage et, le cas échéant, une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage (document exigé par les autorités tchèques, valable 6 mois) en français ainsi qu’en tchèque.
La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.
- Les documents à déposer à la Section consulaire pour pouvoir procéder à cette publication et le formulaire à compléter.
Formulaire publication de mariage
Liste pour publication des bans

Conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer les mariages en République tchèque, quelle que soit la nationalité des époux. Les services de l’état civil tchèque indiqueront aux futurs époux les conditions et les documents requis pour la célébration.

Mariage au Consulat
Si les futurs époux sont tous deux ressortissants français, et que l’un des deux est résident en République tchèque, il leur est possible de se marier au Consulat.
Contactez le Consulat pour plus d’informations.

Transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français
Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français.
Pour les mariages célébrés en République tchèque, cette compétence relève de nouveau depuis le 1er mars 2015 de l’ambassade de France à Prague à qui le dossier de demande de transcription devra être transmis.
- Liste des documents à fournir et le formulaire à compléter.

Formulaire de transcription

L’audition
Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français
et qui peut se dérouler :
soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;
soit au moment du dépôt de la demande de transcription.
A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Dernière modification : 23/06/2015

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