Sénat - Séminaire : " politique européenne de voisinage, migration et politique d’asile de l’Union européenne " (3 Novembre 2015) [cs]

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord remercier chaleureusement le Sénat tchèque pour l’initiative de cette conférence. Face à l’ampleur de la crise migratoire à laquelle l’UE est confrontée, toute occasion de débattre, d’échanger permet d’avancer. La réponse à cette crise ne peut être que collective. Il serait illusoire de penser que nos pays respectifs, pris individuellement, seraient à même de faire face.

Cette réponse collective, à quoi doit-elle ressembler ? Beaucoup de choses ont déjà été évoquées ici depuis ce matin.

La réponse est forcément multiforme, elle doit aussi s’inscrire dans le temps : il y a les mesures que nous avons prises à court terme pour faire face à l’urgence humanitaire (accueil des réfugiés) et sécuritaire (protection des frontières extérieures, lutte contre les passeurs). Il y a les mesures que nous avons commencé (et que nous devons continuer) à prendre et surtout à mettre en œuvre en matière de développement et de coopération avec les pays d’origine et de transit. Si on devait résumer notre action en quatre grands principes, ce serait : humanité, solidarité, maîtrise, fermeté. Ces principes ne sont pas incompatibles. Ils sont complémentaires.

Je ne veux pas m’étendre sur ce qu’on appelle le volet interne des migrations mais je voudrais insister sur un point : la France a jusqu’ici toujours défendu et continue à défendre le maintien des principes du règlement Dublin, qui permettent de lutter contre les abus des systèmes d’asile et de garantir que tous les Etats membres assument effectivement leurs obligations en matière d’asile. Néanmoins, les situations d’afflux exceptionnels peuvent justifier des exceptions ponctuelles. C’est la raison des deux décisions de relocalisation adoptées récemment par l’UE. Conformément à ce qui a été décidé, la France va pour sa part accueillir un peu plus de 30 000 personnes et va mettre 60 agents à disposition de FRONTEX et 18 agents à disposition du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO - European Asylum Support Office) pour faciliter la mise en place des « hot spots », qui doivent nous permettre d’enregistrer et d’identifier les migrants et d’éloigner les migrants irréguliers. Ce dernier point est crucial et nous devons reconnaître que, en matière de retours, nous sommes en-deçà de ce qu’on devrait raisonnablement attendre. Nous devons progresser en la matière. Cela passe par un renforcement du mandat de Frontex avec la création en son sein d’un Bureau chargé de la gestion des opérations de retour et par une coopération accrue avec les pays d’origine (délivrance de laissez-passer). J’y reviendrai.

La deuxième priorité c’est évidemment la protection des frontières extérieures et la lutte contre les passeurs. Là aussi, nous devons objectivement reconnaître que la protection des frontières n’a pas toujours été correctement assurée. Or, il s’agit d’un point majeur : seule une protection efficace de notre frontière extérieure commune est à même de garantir l’exercice de la libre circulation à laquelle nos citoyens restent profondément attachés. Nous devons aller vers une gestion plus intégrée des frontières, avec à court terme, la mise en place d’un système européen de garde-frontières auquel chaque Etat membre devrait contribuer et qui bénéficierait de pouvoirs plus étendus, en accord évidemment avec l’Etat d’accueil. A plus long terme, ce système devrait évoluer vers la création d’un véritable « corps européen de garde-frontières » composé de personnels détachés par les Etats membres auprès de FRONTEX. Toujours en matière de protection des frontières, je voudrais saluer la reprise par le Conseil européen du 15 octobre dernier de l’idée française d’un élargissement du dispositif des « Frontières intelligentes » (smart borders) aux bénéficiaires de la libre circulation au sein de l’Europe, en plus des ressortissants de pays tiers. Cette mesure va permettre de mieux lutter contre les combattants européens et étrangers se rendant en Syrie et en Irak ou revenant de ces pays. C’est un élément essentiel de notre sécurité collective.

La protection des frontières c’est aussi la lutte contre les passeurs. Dans ce contexte, l’opération navale européenne EUNAVFOR MED-SOPHIA doit jouer un rôle central dans la lutte contre les trafiquants de migrants. Les premiers résultats sont encourageants. Nous devrons poursuivre dans cette voie.

Le troisième volet, qui est lui-même multiforme, c’est la coopération avec les pays d’origine et de transit , c’est l’aide au développement, c’est la stabilisation des zones de conflit. Ce volet est au sommet de l’agenda européen et je me réjouis des avancées que nous avons connues ces dernières semaines. J’en citerai deux :
-  Le premier c’est la Conférence de haut niveau sur la route des Balkans et de la Méditerranée orientale du 8 octobre dernier qui constitue désormais notre feuille de route pour les prochains mois et qui fixe au rang de priorité l’aide aux réfugiés présents dans les pays voisins de la Syrie. La France continuera à participer activement à cette aide. Nous l’avons annoncé fin septembre : un financement de 100 M€ va être débloqué pour les agences des Nations Unies qui s’occupent des réfugiés (principalement le Haut Commissariat aux Réfugiés – HCR – et le Programme alimentaire mondial - PAM), et essentiellement en faveur des réfugiés syriens.
-  Le second c’est le plan d’action commun avec la Turquie qui doit nous permettre d’aider à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, de lutter contre les trafics et de renforcer le contrôle des frontières. Ce plan d’action marque un renforcement de la coopération entre l’Union européenne et la Turquie. Il faut maintenant que cette coopération soit effective sur le terrain.

Ces avancées sont positives mais nous ne devons pas relâcher nos efforts. Nous avons un rendez-vous important à Malte la semaine prochaine : le Sommet de La Valette qui sera consacré à la coopération avec les pays africains. Nous devrons veiller à ce que 4 priorités soient mises en œuvre à cette occasion :

  1. Premièrement, nous devrons trouver avec nos partenaires africains des solutions concrètes et durables pour répondre aux causes structurelles des migrations irrégulières (actions de développement, au profit de la jeunesse en premier lieu, mesures permettant de répondre au défi du dérèglement climatique, mesures favorisant croissance et emploi…) ;
  2. Deuxièmement, nous devrons améliorer notre coopération avec les pays africains sur les questions de mobilité et de migration légale (je pense en particulier à la politique des visas) ;
  3. Troisièmement, nous devrons progresser sur le front de la sécurité, en mobilisant tous les instruments pour lutter contre les trafiquants de migrants et les passeurs et pour aider les pays de transit à mieux contrôler leurs frontières, en particulier dans le Sahel ;
  4. Enfin, je l’ai déjà évoqué, nous devons favoriser le retour et la réadmission des migrants irréguliers et décourager l’immigration irrégulière. Je voudrais saluer à cet égard les démarches conduites par Mme Mogherini auprès des pays d’origine et de transit pour améliorer le retour des migrants en situation irrégulière. La priorité est de mettre en oeuvre rapidement des coopérations opérationnelles, notamment avec les pays africains sur le fondement de l’accord de Cotonou, avant d’envisager la négociation de nouveaux accords de réadmission avec d’autres pays tiers.

Le Fonds d’urgence pour l’Afrique qui doit être lancé à l’occasion du Sommet sera un instrument clé. Il devra permettre d’apporter une réponse rapide et adaptée aux besoins des partenaires africains les plus fragiles face à la problématique migratoire.

Coopérer avec les pays d’origine et de transit passe par un pré-requis : il faut être en mesure de dialoguer avec ces pays et avoir des interlocuteurs légitimes dans ces pays. Engager nos unités en Afrique (je songe au Mali, à la République centrafricaine, à toute la bande sahélienne), en Afghanistan, en Irak, en Syrie c’est aussi toucher aux causes des migrations en luttant contre la barbarie, en restaurant la paix, en oeuvrant pour la stabilité.

En conclusion, je voudrais insister sur l’importance d’appréhender le défi migratoire dans sa globalité : l’accueil d’urgence de réfugiés qui se trouvent déjà dans l’espace Schengen et la protection des frontières sont indispensables mais ne suffisent pas. Nous devons trouver des solutions de moyen et long terme, traiter la question migratoire à la source, c’est-à-dire dans les pays d’origine des migrants, qu’il s’agisse de pays confrontés à des conflits ouverts ou larvés, de pays subissant des conditions économiques tellement épouvantables qu’elles poussent à l’exil, ou encore de pays payant un lourd tribut aux conséquences des dérèglements climatiques. Ne sous-estimons pas ce dernier point. La Conférence des Nations-unies sur le changement climatique qui se tiendra à Paris dans un mois doit être, elle aussi, une réponse au défi migratoire.

Je vous remercie.

Dernière modification : 06/11/2015

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