Syrie : Conclusions de la réunion sur les sanctions [cs]

- 1. Le groupe de travail international sur les sanctions a tenu sa première réunion à Paris le 17 avril 2012, dans le prolongement des décisions prises lors de la conférence des amis du peuple syrien tenue à Istanbul le 1er avril et lors de celle tenue à Tunis le 24 février. Cette première rencontre a été ouverte par le ministre d’Etat Alain Juppé et coprésidée par la France, le Maroc et le Service européen pour l’Action extérieure.

- 2. Rappelant son soutien au plan de la Ligue arabe, le groupe de travail international sur les sanctions souligne la nécessité qu’une pression efficace soit exercée sur le régime syrien en vue d’un respect intégral par les autorités syriennes de leurs obligations au titre du plan de l’envoyé conjoint des Nations Unies et de la Ligue arabe Kofi Annan et de la mise en œuvre d’une transition politique répondant aux aspirations démocratiques du peuple syrien.

- 3. Le groupe de travail international sur les sanctions rappelle les décisions prises à Tunis par le groupe des amis du peuple syrien de prendre des mesures restrictives contre le régime syrien incluant : l’interdiction d’accès au territoire et le gel des avoirs des personnes associées à la répression en Syrie, le refus d’importer des hydrocarbures en provenance de Syrie, l’interdiction d’investir en Syrie dans le domaine des infrastructures, un embargo sur les armes et le matériel de type militaire destiné au régime syrien, la réduction des relations diplomatiques avec le régime syrien et l’examen de mesures visant à limiter les exportations de produits utilisés à des fins militaires.

- 4. Les sanctions ne ciblent pas la population civile de Syrie : leur objectif est d’accroître la pression sur les personnes et les institutions responsables de la répression et de priver le régime syrien des ressources qu’il utilise à des fins de répression. Les difficultés économiques rencontrées actuellement par la Syrie sont à imputer au régime syrien qui s’est rendu coupable de nombreuses destructions, s’est isolé lui-même par ses pratiques répressives et décourage par son attitude toute activité économique en Syrie.

- 5. Le groupe de travail international sur les sanctions se félicite des sanctions adoptées par l’Union européenne, la Ligue arabe, les Etats-Unis, la Turquie, la Norvège, la Suisse, Monaco, la Croatie, l’Islande, le Canada, l’Australie et le Japon, et appelle tous les Etats du groupe des amis du peuple syrien et tous les Etats qui n’ont pas à ce jour exercé de pression à se joindre à leurs efforts et isoler davantage le régime syrien. Il exprime sa ferme désapprobation de tout soutien financier ou autre, et en particulier de la poursuite des ventes d’armes au régime syrien.

- 6. L’objectif du groupe de travail international sur les sanctions est de partager des informations sur les mesures adoptées en vue de renforcer leur efficacité, d’examiner comment améliorer leur mise en œuvre concrète, d’étudier les moyens de surmonter les difficultés relatives à leur application et de proposer des mesures additionnelles sur une base volontaire. Un réseau de points de contact a été établi à cet égard. Le Groupe souligne l’importance des mesures restrictives concernant le secteur bancaire et les ventes d’hydrocarbures.

- 7. Le groupe de travail international appelle les hommes d’affaires qui soutiennent financièrement la répression sanglante et les personnes qui y contribuent d’une autre manière à rompre tous leurs liens avec le régime de Bachar al-Assad. Il demande à tous les Syriens et les organisations de la société civile de se dissocier publiquement des violations des droits de l’homme commises par le régime syrien pouvant être considérées comme des crimes contre l’humanité. Les personnalités faisant l’objet de sanctions qui auront démontré leur opposition à la répression sanglante pourront voir lever les mesures restrictives pesant contre elles.

- 8. Une fois amorcée la transition démocratique, le groupe de travail international sur les sanctions s’engage à mener une réévaluation rapide des régimes de sanctions existants pour appuyer la reconstruction de la Syrie de demain en coordination avec le groupe de travail sur la reprise économique et la reconstruction co-présidé par l’Allemagne et les Emirats arabes unis.

- 9. Le groupe de travail international sur les sanctions tiendra sa prochaine réunion le mois prochain à Washington.

Dernière modification : 03/10/2013

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